M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Full text
1. Dans le présent Plan, les expressions suivantes signifient:
(a)  «Loi»: la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1);
(b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 27.1);
(c)  «Régie»: la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec;
(d)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, syndicat professionnel légalement constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40).
Décision 10684, a. 1.